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Étude de Maître Xavier RASCOL

6 rue Jean Jaurès
87000 Limoges Cedex

 : 05 55 34 32 48

 etude@huissier-limoges.fr

 NOTRE ÉTUDE

Notre étude d’Huissier de Justice est située au siège de la Cour d’Appel de Limoges, ce qui nous permet d’assurer une couverture géographique optimale pour l’ensemble des missions qui nous sont confiées.
Nous sommes à votre écoute pour vous conseiller dans vos démarches, garantir vos droits et trouver les solutions à vos litiges.

 NOTRE COMPÉTENCE TERRITORIALE

Depuis le 1er janvier 2017, la compétence territoriale de notre étude se trouve élargie :

  • Compétence nationale pour tous les procès-verbaux de constat et le recouvrement amiable
  • Compétence d’exécution et de signification dans tout le ressort de la Cour d’Appel de Limoges, soit la Corrèze (19), la Creuse (23) et la Haute-Vienne (87)
Carte des départements 19 (la Corrèze), 23 (la Creuse) et du 87 (la Haute-Vienne)
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NOS MISSIONS

Constats
Le procès-verbal de constat dressé par Huissier de Justice permet d'établir une preuve juridique admissible devant les tribunaux.
Il donne une existence juridique à un fait de manière objective à un instant donné.
Recouvrement judiciaire
Particulier ou professionnel, nous intervenons pour vous obtenir un titre exécutoire puis engageons les mesures d'exécution forcée.
L'Huissier de Justice, spécialiste de la procédure civile d'exécution, peut notamment mettre en œuvre les procédures de : saisie des comptes bancaires, saisie des salaires, saisie des immeubles, saisie des meubles.
Recouvrement amiable
Le recouvrement amiable vous permet de gérer vos créances impayées et de faire face à vos besoins de trésorerie, avant toute procédure judiciaire.
Nous intervenons sans limitation territoriale.
Signification
La signification est le moyen le plus sûr de porter un acte de procédure à la connaissance du justiciable.
Nous signifions dans le ressort de la Cour d'Appel de Limoges, ainsi qu'au niveau national par le biais de nos différents correspondants.
Conflits locatifs
Que vous soyez propriétaire ou locataire, qu'il s'agisse d'un bail d'habitation, commercial ou professionnel, nous intervenons pour garantir vos droits à tout moment de la vie du contrat : loyers impayés, congé, état des lieux, expulsion, etc.
Jeux concours
Afin de garantir et légitimer votre jeu concours, nous intervenons lors du dépôt du règlement et lors du tirage au sort.
Nous vérifions la présence des mentions obligatoires et dressons un procès-verbal de constat de dépôt du règlement en notre étude.
Nous assistons au tirage au sort afin d'en garantir la régularité.
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RECOUVREMENT AMIABLE

Le recouvrement amiable de créance réalisé par Huissier de Justice vous permet à moindre frais de récupérer les sommes qui vous sont dues.
Dès réception de votre dossier, nous prenons contact avec votre débiteur par tout moyen afin d’obtenir un accord de règlement et en assurons le suivi au plus près.
Nous intervenons sans limitation territoriale.


Fichiers autorisés : .zip, .doc, .odt, .pdf, .txt, .gif, .jpg, .png
ATTENTION : Evitez les accents et les espaces dans le nom du fichier.


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PAIEMENT EN LIGNE

Pour effectuer un paiement en ligne sécurisé, munissez-vous du numéro de référence de votre dossier (entre 4 et 8 caractères) et de votre carte de paiement.

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NOUS CONTACTER

 Horaires de l'étude : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de de 14h à 17h30 (17h le vendredi).

NOTRE ADRESSE

MAÎTRE XAVIER RASCOL
Huissier de Justice
6 rue Jean Jaurès
87000 Limoges Cedex

  : 05 55 34 32 48
 : 05 55 32 57 22
 etude@huissier-limoges.fr

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MENTIONS LÉGALES

Contact technique et commercial

APTITUDE LOGICIELS
38 Boulevard Gabriel Guist'hau
44000 NANTES
SIRET : 417 645 009 00040 – NAF : 5829C
TVA Intracommunautaire : FR07417645009
Contact :  aptitude-logiciels.com

Conception et réalisation

Philippe MARIE
25 bd de Charonne
75011 PARIS
SIRET : 483 695 201 00010
Contact :  Sous-titre Webdesign

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

Principes généraux

L'ensemble de vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcée et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » en utilisant à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants : directement par courrier auprès de : Étude de Maître Xavier RASCOL - 6 rue Jean Jaurès - 87000 Limoges Cedex ou en adressant votre demande par e-mail à :  etude@huissier-limoges.fr

Sécurité des transactions

Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Politique de protection des données à caractère personnel

Notre étude s´engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales du Règlement Général Pour la Protection des Données 2016/679 de l´Union Européenne et de l´article 32 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifié par la Loi du 20 juin 2018, ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur le site internet.

Principes Généraux

L´ensemble de vos données, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement, dans l´éventualité où il nous est transmis, ou tout autre information permettant de vous identifier directement ou indirectement, constitue des données personnelles. Conformément aux obligations légales ci-dessus mentionnées, ces données sont conservées dans des conditions de sécurité renforcées et traitées uniquement par les services habilités de l´étude dans le cadre des finalités de la mission pour lesquelles vous nous les avez confiées. Ces données seront conservées pour une durée limitée fixée à une période de cinq ans après la clôture de votre dossier, sauf obligations légales imposant une conservation des données pour une durée supérieure.

Droits relatifs au traitement des données personnelles

En application du Règlement Général Pour la Protection des Données, vous disposez d´un droit d´accès au traitement de vos données personnelles (article 15) et à leur rectification (article 16).

Vous bénéficiez également d´un droit à la limitation du traitement (article17) ainsi qu´un droit à l´effacement (article18).

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vois données personnelles (article 13-2c) et exercer votre droit à leur portabilité (article20).

Vous pouvez faire valoir vos droits d´accès, de rectification, de limitation, d´effacement ainsi que votre droit à la portabilité de vos données personnelles par courrier à 6 rue Jean Jaurès - 87000 Limoges Cedex ou en adressant votre demande par e-mail à  etude@huissier-limoges.fr

Une réponse vous sera adressée dans le délai d´un mois.

3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet.

Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

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